Pour solliciter une subvention de la part de la municipalité pour financer une action spécifique d’une association locale, retrouvez le dossier unique de demande de subvention en cliquant ici ...

Ce dossier concerne le financement d’actions spécifiques et exclut les demandes relatives à l’investissement. Il comprend 6 parties :

- Des informations sur l’identification de l’association, ses activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs aux ressources humaines ;

- Le budget prévisionnel de l’association ;

- La description de l’action projetée, à remplir si la demande de subvention correspond au financement d’une action spécifique;

- L’attestation sur l’honneur permettant au représentant légal de l’association, ou à son mandataire, de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant ;

- La liste les pièces à fournir par l’association (les derniers comptes approuvés, le rapport d’activités, etc.) ;

- Le compte-rendu financier composé d’un tableau, d’une annexe explicative et d’un bilan qualitatif, à transmettre à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention à été accordée afin de justifier de l’utilisation des fonds qui ont été accordés.

Les demandes doivent être retournées en mairie au plus tard le 2 mars 2012 pour être étudiées par la commission "Finances" et le conseil municipal.