Vous avez besoin d’un document ou de faire une démarche administrative particulière ? Rendez-vous dans votre mairie ou sur internet…

Etat-civil

Pour demander un extrait d’acte d’état-civil (extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès), venez en mairie de Guéhenno, sans rendez-vous, ou formulez votre demande par écrit avec une copie de votre ancienne carte d’identité ou  de votre livret de famille accompagnée d’une enveloppe timbrée à votre adresse.

Rencensement citoyen

Tout Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit, spontanément, se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Cette démarche est à réaliser en mairie de Guéhenno (venir avec une pièce d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française, et le livret de famille – il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile).

Cette démarche doit normalement intervenir entre le jour des 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Pièce d'identité

Les demandes de passeports

ne peuvent être reçues en mairie de Guéhenno. Nous vous invitons à contacter la mairie de Locminé afin de prendre rendez-vous pour faire établir votre passeport biométrique (tél : 02 97 60 00 37). Voir ci-dessous, les pièces nécessaires.

Pour les cartes d’identité,

merci de vous adresser à la mairie  avec 2 photos d’identité identiques et prévues à cet effet (demandez conseil à votre photographe), et :

         Pour une première demande

Un justificatif de domicile.
Votre passeport sécurisé ou récent ou un acte de naissance de moins de 3 mois et un éventuel justificatif de nationalité fançaise (si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité française)

         Pour un renouvellement

Un justificatif de domicile.
Votre ancienne carte d’identité; si celle-ci n’est pas sécurisée (carte plastifiée) mais cartonnée, venez avec votre passeport sécurisé ou récent ou un acte de naissance (et un éventuel justificatif de nationalité).
En cas de perte ou de vol de votre ancienne carte, vous devez vous munir d’une déclaration de perte ou de vol et prévoir 25 euros en timbre fiscal.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Intérieur :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-nationale-identite

Urbanisme

Les travaux de construction ou de rénovation peuvent être soumis à une déclaration préalable ou à l’obtention d’un permis de construire.

Une déclaration préalable

est exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

  • travaux qui créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d’occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²,
  • travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,
  • travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.

Un permis de construire

est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

  • ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,
  • ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
  • ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),
  • ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Renseignez vous en mairie de Guéhenno en décrivant clairement votre projet. Des informations complémentaires sur les éventuelles contraintes à considérer ou les délais d’instruction vous seront précisées. Dans tous les cas, les dossiers sont à déposer ou envoyer en mairie.

Passeport

Démarches administratives

 

Pour une personne MAJEURE

  • une photo d’identité couleur : récente (- de 6 mois) et parfaitement ressemblante, aux  normes en vigueur, à effectuer de préférence chez le photographe; rien sur la tête; pas de lunettes; le visage doit être dégagé; il ne faut pas sourire (ne pas la découper).
  • un justificatif de domicile récent (avec adresse précise); ça peut être une facture d’eau,  de gaz,  d’électricité, de téléphone, une attestation d’assurance de la résidence principale, une quittance de loyer non manuscrite, un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition.

pour les majeurs vivant chez leurs parents (ou personnes hébergées) :

  • demander un modèle d’attestation d’hébergement vierge en Mairie à compléter et signer par l’hébergeant,
  • fournir un justificatif de domicile récent de l’hébergeant,
  • fournir un justificatif au nom de l’hébergé (bulletin de salaire, facture de téléphone portable, courrier Pôle Emploi, courrier de mutuelle ou C.P.A.M, attestation de carte vitale et pour les plus de 25 ans avis d’imposition ou certificat de non-imposition),
  • la carte d’identité de l’hébergeant.
  • un extrait avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (si la carte d’identité ou le passeport sont périmés depuis plus de 5 ans).

Dans tous les cas : Il faut obligatoirement connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents et leurs nationalité afin de remplir le CERFA.

Si mariage récent, pour les femmes:

  • copie de l’acte de mariage.
  • votre carte d’identité.
  • si pas de passeport ni de carte d’identité, vous devez fournir un document avec photo :
    • permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, carte d’identité militaire, permis de chasse, carte d’étudiant, carte vitale, …
  • dans certain cas (ex : parents de l’intéressé(e) nés à l’étranger), un certificat de nationalité française sera demandé.
  • en cas d’utilisation d’un nom d’usage (femme divorcée), fournir le jugement de divorce mentionnant le cas.
  • l’ancien passeport. (Le cas échéant : remplir une déclaration de perte en Mairie ou déclaration de vol en Gendarmerie).
  • 86 euros en timbres fiscaux à prendre dans un bureau de tabac ou à l’Hôtel des Impôts.

Pour une personne MINEURE :

L’enfant de 12 ans et + doit être présent.

Il faut apporter les mêmes pièces que pour les majeurs et rajouter :

  • la pièce d’identité du parent présent pour la constitution du passeport,
  • le livret de famille,
  • acte de naissance si pas de carte d’identité ou passeport.
  • timbre fiscal : 17 euros jusqu’à 15 ans, 42 euros de 15 ans inclus à 18 ans, à prendre dans un bureau de tabac ou à l’Hôtel des Impôts.

Si résidence alternée :

  • un justificatif de domicile de chaque parent,
  • ainsi que la carte d’identité ou le passeport de chaque parent.