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Guéhenno
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ENQUÊTE PUBLIQUE révision de la carte communale

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  3. ENQUÊTE PUBLIQUE révision de la…

Vous trouverez ci-dessous les éléments de l’enquête publique concernant la révision de la carte communale.

Page de garde du dossier d’enquête

A – Note de présentation R123-8 CEnv Modif 1 PlomoB- titre dossier de révionPage de garde du dossier d’enquête

B- titre dossier de révion

B1 – rapport de présentation 2021

B2 – plan zonage commune 10 000

B2 – plan zonage bourg 2000

B2 – servitude utilite publique plan 10 000

B2 – servitude d’utilité publique liste

C- Pièces administratives

 

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Agenda
Mai
22
ven
7 h 00 min Consultation publique et réunion...
Consultation publique et réunion...
Mai 22 @ 7 h 00 min – Août 22 @ 23 h 45 min
La complétude du dossier YAWAY Guéhenno ayant été validée par les services de l’Etat au mois d’avril, le projet entre désormais dans la phase d’examen et de consultation du public. En effet, au regard de…
Juin
27
sam
19 h 00 min Fête de la Saint Jean
Fête de la Saint Jean
Juin 27 @ 19 h 00 min
Fête de la Saint Jean
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4 Rue Nationale
56420 Guéhenno

Tél. : 02.97.42.29.89
Fax : 02.97.42.23.16
E-mail : accueil@guehenno.bzh

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Lundi : 9h-12h / Fermé au public l’après-midi
Mardi : 9h-12h / 14h-17h
Mercredi : 9h-12h / Fermé l’après-midi
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / Fermé au public l’après-midi
Samedi : 9h-12h / Fermé l’après-midi



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