Dans le cadre du projet de PLUi et au projet d’assainissement EU EP (eaux usées, eaux pluviales), les collectivités sont tenus de mettre à la disposition du public les documents validés.
Ce qui implique leur mise à disposition physique en mairie et dématérialisé sur le site internet des communes concernées. Ceci pour une durée de un an.
Veuillez donc trouver ci-joint :
– le dossier de zonage 231006_Zonage_CMC_V5_guehenno
– le Plan de zonage Zonage_EP_Guéhenno
– Les conclusions de l’enquête sur le zonage 2025-06_ Enquete-publique_Conclusion-Avis-CMC_ZEU_ZEP